Le tribunal condamnera la société ARB à lui payer 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 0,00 € HT, 0,00 € TVA, 0,00 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par ordonnance du 01/07/2025, le tribunal

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de procédure civile.

et 463 du Code de Procédure Civile, Par jugement en date du 14 janvier 2025, RG n°2024L4174, le Tribunal a prononcé la fin de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS PATAG à la requête en retranchement déposée au greffe en date du 09/10/2024 par la SAS PATAG, à

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Par requête reçue au greffe du tribunal de commerce le 11 décembre 2024 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, la LYONNAISE DE BANQUE sollicite : * la rectification du nom du

procédure civile.

de procédure civile, signée par M.

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