facture n° 3577 assortie des intérêts conventionnels au taux annuel de 5 % à compter du 12 juillet 2024 et jusqu'à complet paiement.

, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

de chaque mois à compter du 5 octobre 2021.

Cette nouvelle convention était convenue pour une durée minimale de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour périodes de même durée (article 6), à compter du 17 décembre 2024.

de fourniture a pris fin et il s'avère que les volumes de boissons à commander n'ont pas été réalisés ; Ainsi, sur la durée de la convention il a été commandé 55.880 cols, et ce en prenant en compte

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à

de compte courant professionnel (compte N° [XXXXXXXXXX01]).

[W] à lui payer la somme de 10 238,49 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % à compter du 22 janvier 2025 ainsi qu'à lui payer la somme de 2 416,23 €, au titre du solde débiteur du compte n°

l'article 1343-5 du code civil.

A cette audience, Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions et nous demande de : Vu les articles 9 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104 et 1343-5 du code civil

%, en application de l'article 27 de la Convention CMR, à compter du 21 février 2025, date de l'assignation de la société [L] [D], Condamner solidairement les sociétés [L] [D], MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

les conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022

, 1225, 1226, 1227, 1231-1, 1231-5 du code civil, *Vu l'accord de fourniture de boissons du 1er décembre 2023, *Vu la convention de mise à disposition de la licence IV, *Vu les mises en demeure restées

de 7,13 % à compter du 30 octobre 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement ; Sur l'article 1343-2 du code civil L'article 15 « INTERETS DE RETARD » du contrat de prêt objet des présentes

a consenti une convention d'ouverture de compte à Madame [I] [V], sans autorisation de découvert.

La BPO produit la convention de compte courant, le contrat de prêt et l'acte de cautionnement, ainsi que la mise en demeure du 5 août 2025 et celles des 18 septembre et 13 octobre 2025.

Le Tribunal a pris connaissance de 13 pièces : * 1°) Convention partenariat et avenant et règlement examens, * 2°) Facture 2023/01330, * 3°) Facture 2024/01574, * 4°) Relevé de compte 27 mai 2025,

Par ailleurs, une convention de compte prorata a été conclue entre les parties le 7 février 2020.