de Commerce de RENNES sur le fondement de l'article 100 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de RENNES en date du 9 octobre 2025 RENVOYER la présente affaire

code de procédure civile En ce qui la concerne, la société SOGECAP dans ses conclusions soutient : * Sur le fondement de l'article 100 du code de procédure civile, qu'il existe une situation de litispendance

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT devant le tribunal de commerce de REIMS, Vu l'assignation du 2 novembre 2023, Vu l'article 100 du code de procédure civile, Vu les articles 1171 et suivants du code civil

100 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 245 du Code de procédure civile, Vu la saisine du Juge du fond et du Juge de la mise en état près le Tribunal

[E] [B] : L'exception de litispendance est définie par l'article 100 du Code de procédure civile, qui dispose que « Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes

450 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à la barre, la société [S] [T] [N] demande au tribunal de : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu les articles 100 du code de procédure civile Vu l'arrêt de la cour

La société ATELIMAP sollicite du Tribunal : Vu les articles 101, 378 et 648 du Code de procédure civile, Vu les articles 75 et suivants du Code de procédure civile, In limine litis et avant toute défense

Elle demande ainsi au Tribunal : Vu le contrat de location, Vu l'article 100 du Code de procédure civile, Vu l'exception de litispendance, * Se déclarer compétent, * Réserver les dépens.

La compagnie MAAF ASSURANCES demande de : Vu l'article 4 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, In limine litis, * Relever la situation d'exception de litispendance

, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1163 du Code Civil, Vu l'article 1163 du Code Civil, Vu l'article 1178 du Code Civil, Vu l'article 1178 du Code Civil, Vu

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

450 du code de procédure civile.

procédure civile ; * Débouter toutes les parties de leurs demandes d'article 700 du code de procédure civile.

Mais à titre principal, RRS demande au tribunal de se dessaisir au profit de la cour d'appel de Monaco, au titre de la litispendance (articles 100 et 102 du code de procédure civile).

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

(sic) à une exécution totale ; * Juger que les factures 101/102/103/104/105/109/1110/111/116/123/124 et 125 ont été payées.

659 du Code de procédure civile en date du 6 mars 2026.