Société [O] [V] à payer à la Société [A] [R] CONSTRUCTION la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [O] [V] aux entiers dépens.

CONDAMNER la société HMD à payer à la société HAMLET, la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société HMD aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS Attendu que la défenderesse sera condamnée aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société AERA à payer à la société [Localité 2] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société AERA aux entiers dépens.

Condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société AVENIR & BOIS aux entiers dépens.

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du Code de Commerce, Il est demandé à Monsieur le Président de: Condamner la société SB GLACE

LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal de commerce

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [T] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur [K] [I] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société SELECTIMMO aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu que la demande est fondée au visa de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu que les motifs énoncés dans l'assignation, les explications