700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

copie de l'acte en son étude et lui expédie par lettre simple la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

1216 et suivants du Code civil, *Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, * Dire et juger l'action intentée par les sociétés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, CEMOI Cl et CHOCOLAT CEMOI

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

450 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

* 5) La somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1844-5 du code civil, Déclare recevable l'opposition de la société SGF [L] à la dissolution de la société [J] suite à la réunion de toutes les actions

Vu les dispositions des articles 514-1 al 3, 700 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 441 et 721-3 du code du commerce.