LES PRETENTIONS : * La SAS, [B], [U] demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 15, 16 et 46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1106, 1108, 1231, 1231-1 du code

à ceux qui les ont faits » ; Attendu que l'article 1104 du code civil dispose que : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Par citation délivrée le 18 février 2025, la société AAA FRANCE CARS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société IFO ENVIRONNEMENT pour l'entendre : Vu les articles 1103

496 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 et, notamment, les articles 16, 42, 495, 874 et 875 dudit Code, Vu l'article L 110-4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que

À cette date : La société ANJOU TRAVAUX PUBLICS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1106, 1131-1 et 1221 du code

Dans conclusions récapitulatives numéro 2, du 22 avril 2025, la SARL AMC INFORMATIQUE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bordereau de pièces annexés aux présentes, Rejetant

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence ; Vu les pièces ; * DÉCLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F

Par dernières conclusions N°2 déposées à l'audience du 5 novembre 2024, GRANULATS demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1106 et 1107 du code civil ; Vu les articles L. 131-1 et suivants

C'est dans ce contexte que par exploit en date du 15 octobre 2024, la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION a assigné devant ce tribunal la SARL CONCEPT TRAVAUX aux fins de : Vu les articles 1101, 1102, 1103, 1104

Par cet acte, et dans ses dernières écritures, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER

1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société A.U.

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société VMART SAS le 10 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du

civile Vu l'article 1103 et 1104 et 2224 du Code civil Condamner en conséquence la SAS [H] à payer la somme de 35 804,64 € intérêts au taux contractuel au titre des contrats n° [Numéro identifiant 1]