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561 résultats pour « article 1240 du Code Civil à payer à Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La procédure : Par assignation du 31 décembre 2025, la société EUROPLIAGES demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les jurisprudences

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse, par conclusions développées à la barre, Messieurs [X] [R] et [P] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32

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TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

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TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pénal, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.

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TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass.

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TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, Monsieur et Madame [E] demandent au tribunal de : Vu les articles 33 et 75 du Code de Procédure Civile Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, CONSTATER

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de : A titre principal, vu les articles 1124 et 1583 du code civil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

demande : Vu les dispositions des articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

au paiement d'une somme de 3.000 euros au bénéfice de Monsieur [O] [E] [I] par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

700 du code de procédure civile.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

331 du code de procédure civile, les articles 1240, 1384 alinéa 5 et 2224 du code civil, les articles L.131-1 du code monétaire et financier : In limine litis, Ordonner la jonction de la présente instance

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, DIRE ET JUGER que Monsieur [Q] [N] est créancier à l'égard de la société [O] [I] de la somme de 2 160 euros TTC augmentée des intérêts

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du code de procédure civile, Vu les articles 1603 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

€ à Monsieur [F] à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil.

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