n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

, la SAS [Localité 1] dépose ses conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles

[D] [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

COFICA [U] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

COFICA [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [S] [L

La SAS [U] [E] NAILS étant en liquidation judiciaire, la Caisse de CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT est fondé à actionner la caution solidaire en vertu des articles 1101, 1103 (ancien article 1134), 2288

* 2.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis au moins un an, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

, les effets de l'ordonnance d'injonction de payer ; * Condamner CDF à verser à PHENIXYA la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner CDF aux dépens

Le 13 juillet 2023, CTF a soumissionné sur 2 lots d'un nouvel appel d'offres de CDC dans le prolongement du précédent, à nouveau en sous-traitant de MC2I.

Nemanja DESPOTOVIC Débats à l'audience publique du 26/06/2025 FAITS ET PROCÉDURE : Les FCT Corporate Debt Fund (CDF) - 2024 et FCT Corporate Debt Fund (CDF) - II (les "Demandeurs") ont engagé une procédure

, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile,Vu l'article L. 441-10 du code de commerce,Vu l'article 872 du code de procédure civile,Vu l'article 1799-1

Assignation d'appel en cause et en garantie en date du 20 mars 2025 délivrée à la société GROUPE KREMER à la requête de la société CDE, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 331 et suivants

Pour hauteur de levée à 4500 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.500 Kg. Pour hauteur de levée à 5000 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.100 Kg.

Par requête déposée au Greffe le 13/03/2026, le Commissaire au plan a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 13/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce