13 du contrat du 12 février 2023.

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des contrats, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 31, 32, 122 et 13 du contrat du 12 janvier 2022, Vu les pièces versées au débat, In limine litis, DECLARER irrecevable

SUR CE, Sur la faute grave soulevée par la société INITIATIVES DECORATION SAS pour la résiliation du contrat A titre liminaire, le tribunal relèvera que l'article 13 du contrat d'agent commercial signé

Par courrier du 23 février 2022 ( pièce 17 de MAISONS PIERRE ), MAISONS PIERRE a résilié le contrat au visa de son article 7.1.

cadre stipule à son article 13 que « le calendrier de chaque sprint sera prévu dans le contrat d'application correspondant.

manque de performance (chiffre d'affaires généré moyen inférieur à 50.000,00 € sur six mois consécutifs) conformément aux stipulations de l'article 13 du contrat.