Par voie de deux jeux de conclusions en défense (identiques), les sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION nous demandent de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu les articles 32

T-TRAM ne justifie pas de la prestation effectuée en douane. Elle réclame reconventionnellement la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, en réponse aux conclusions de la société DIDAY, les demandeurs considèrent leur action comme recevable, le délai d'un an prescrit par l'article L.133-6 du Code de commerce n'étant pas d'ordre

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

Même en qualité de commissionnaire intermédiaire, NAVITRANS dispose d'une action directe contre PMI sur le fondement des articles 1994 du Code civil et L.132-8 du Code de commerce.

Défenderesse : BMV (SAS) [Adresse 2] R.C.S 809 560 139 M [G] [W], président de ladite société, Comparant.

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10,

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Répertoire général : 2025 002213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur : [E] [C] PAYSAGISTE (SARL) [Adresse

Sur les fins de non-recevoir Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon

(SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 929 935 138. Que Madame [A] [D], Présidente de la société LE CAFE, MA TASSE DE THE !

Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R.631-6 du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Fixe la date de cessation des paiements au 02/10/2023 selon l'article L631-8 du code de commerce. Nomme P.

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée

à l'article L-622-6 du Code de Commerce, intervenant sur sollicitation expresse du liquidateur.

Que la société, [X], [U], [Y] (SARL) est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 894 186 139.