La SARL PHENIX TECHNOLOGIE fonde ses demandes sur : L'article 1103 du code civil relatif aux dispositions liminaires du contrat, L'article 1231 du code civil relatif à la réparation du préjudice résultant

Elle demande aussi que soit ordonnée la capitalisation des intérêts, conformément au dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

1353 du Code Civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et l'article 1104 du même code dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés

de l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1346-1 et suivants du Code civil, DEBOUTER la société PROMODIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

a assigné la société LI BEYROUTH pour l'audience du 12 mars 2026 et demandé : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et

En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité due est égale à la plus forte de ces deux valeurs. » L'article 1353 du Code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées à l'audience du 08/01/2026, la société [2] (SAS) demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées

serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 12 mai 2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

qui sont nécessaires au succès de sa prétention » ; L'article 1353 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'article 472 Code de Procédure Civile dispose que : « Si le défenseur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1353 du code civil dispose que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

* Que les sommes réclamées ont déjà été payées et que la société CARCEPT ne prouve pas que sa dette est certaine liquide et exigible comme l'article 1353 du Code Civil le demande.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.