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3 888 résultats pour « article 138 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69692596cdc6046d476cb571

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1128 et s. et 1178 et 1240 du Code civil, Vu les articles 138 et s. du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1850 du Code civil, ensemble l'article L223

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Madame [P] [Q] demande au tribunal de : Vu les articles 138 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1102 et suivants du Code

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

696a5e60cdc6046d478aadac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions sur incident n°2 à l'audience en date du 24 septembre 2025, la SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL demande au tribunal de : Vu les articles 138, 139, 142 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 138 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives n° 2 déposées le 13 septembre 2024, SwissLife demande : Vu les articles 110 du code de commerce, Vu les articles 11, 138, 139, 142 et 143 du code de procédure civile Vu

Source officielle
TCOM

5ème chambre

68554efcaee47295cf5559d1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives n° 2 déposées le 13 septembre 2024, SwissLife demande : Vu les articles 110 du code de commerce, Vu les articles 11, 138, 139, 142 et 143 du code de procédure civile Vu

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513d5a5dbd1b5d65b64059

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions d’incident, la SAS LASER ANTI-TABAC MFC demande au tribunal de : Vu les articles 138, 139 et 142 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [A] [T] à communiquer à la société LASER

Source officielle
TCOM

Chambre 14

686f780ab8daa57c7f57b042

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

citation délivrée le 31 janvier 2024, la société MAHKIA et Monsieur [R] [Z] ont cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société REMEDIA et la société CONTACT ME pour entendre : Vu les articles

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions d'incident, la SAS LASER ANTI-TABAC MFC demande au tribunal de : Vu les articles 138, 139 et 142 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [X] [A] à communiquer à la société LASER

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68e7fbdd033cf481c3a6d3e6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139. » L'article 138 du même code dispose que « Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ces conditions, que la société ELYTEK s'est adressée à la justice en date du 17 décembre 2024 aux fins de venir entendre : Vu les articles 138, 139 et 142 du code de procédure civile, * Condamner

Source officielle
TCOM

REFERE

684d4a99c82057ea520f258b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C’est dans ces conditions, que la société ELYTEK s’est adressée à la justice en date du 17 décembre 2024 aux fins de venir entendre : Vu les articles 138, 139 et 142 du code de procédure civile, *

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TCOM

chambre 1-10

67cadee3835a1a59831a9951

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu l'article 142 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 du Code de procédure civile d'exécution DIRE recevable et bien fondée la société Moma Group en ses demandes ; DEBOUTER la société My Sweet

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 138, 139 ; 142 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L131-1, alinéa 1 er du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 7 Affaire : 2024F01135 « Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139 ».

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TCOM

chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu l'article 142 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 du Code de procédure civile d'exécution DIRE recevable et bien fondée la société Moma Group en ses demandes ; DEBOUTER la société My

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TCOM

chambre 1-10

694e349975782d5f06b1b94f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu l'article 142 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 du Code de procédure civile d'exécution DIRE recevable et bien fondée la société Moma Group en ses demandes ; DEBOUTER la société My

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6925df6abbc24b0cc5ed67ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [G] et Mme [D] [I] demandent au Tribunal: Vu les articles 138, 139, 140 et 865 du code de procédure civile; Vu les articles L.232-22 et suivants du code de commerce; Vu l'article L.223-26 du code

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [L] et Mme [E] [G] demandent au Tribunal: Vu les articles 138, 139, 140 et 865 du code de procédure civile; Vu les articles L.232-22 et suivants du code de commerce; Vu l'article L.223-26 du code

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

681f2bc20112c53ba093a557

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [G] et Mme [D] [I] demandent au Tribunal: Vu les articles 138, 139, 140 et 865 du code de procédure civile; Vu les articles L.232-22 et suivants du code de commerce; Vu l'article L.223-26 du code

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