de collaboration conclue avec la société SECURE ONE et notamment les articles suivants : « ARTICLE 15 - RESPONSABILITE DES PARTIES 15.1- Responsabilité de CORHOFI CORHOFI, dont l'intervention n'est

Le 15 octobre 2024 la Société [M] faisait mettre en demeure la Société [P], puis le 15 novembre suivant pli avisé mais « non réclamé ». C'est en l'état que se présente l'affaire.

fixés à 15% annuel à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées concernées par ce taux conventionnel et assortie au taux légal conformément aux dispositions de l'article L. 441-10

Le fonctionnement du compte était assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € selon convention du 14 octobre 2021, portée à 25 000 €, le 21 février 2022, consentie pour une durée indéterminée, au taux

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

les articles 42 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, La société AB SOLUTIONS SARL fournit au soutien de sa demande, la convention de recherches d'économies signée

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

de ses engagements de caution des 15 août 2019 et 19 août 2021 dans la limite de la somme de 40 000 €.

Au titre de la convention de compte professionnel Une convention de compte professionnel a également été régularisée le 13 octobre 2009.

de 1,03 % à compter du 5 novembre 2025, * 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La convention d'achat prévoit en son article 11 que les prix seront révisés à la date d'anniversaire du contrat selon la formule prévue. La date du 1er anniversaire du contrat est le 15 février 2017.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société CHARTREUSE ASCENSEUR à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000€ au titre de l'article

réalisés ; Ainsi, sur la durée de la convention il a été commandé 55.880 cols, et ce en prenant en compte les commandes passées en 2023 ; Conformément aux dispositions contractuelles de la convention

PRONONCE : publiquement le 04 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

000 € ; CONDAMNER la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I].la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.

la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance En conclusions, [X] [K] [Z] [H] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 et M.