– Pour ANEO : A soutenir : Vu l'article 1130 du Code Civil, Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les articles 1641 et 1644 du Code Civil, Vu les 143 et 144 du Code de procédure civile, Sur

Que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue selon l'article 1641 du Code civil.

Par conclusions en réplique en date du 20/06/2025 la société [E] représentée par la SCP [C] en la personne de Maître [D] [C], sollicite du Tribunal de : « Vu les articles 1641 et suivants du code civil

Dans leurs dernières conclusions, les époux [O] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 1153 du Code Civil, Vu l'article 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article

civile, Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1641 du code civil, ORDONNER la réinscription de cette affaire au rôle.

Dire si le véhicule est affecté d'un vice caché et/ou présente une non-conformité au sens des articles 1641 et suivants et 1625 et suivants du code civil 8.

les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que de besoin les articles 1101 et suivants et notamment 1217 et suivants du Code civil * les articles 1787 et suivants du Code civil *

à l'audience des référés du 8 juillet 2025, aux fins d'entendre : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1104, 1137 et suivants du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil

1641, 1604 et suivants du Code civil, Prononcer la résolution de la vente du véhicule OPEL CORSA immatriculé [Immatriculation 1] du 18 janvier 2024 entre Monsieur [P] [Y] et la SASU ARTOIS AUTO, Ordonner

1641 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance de référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger que les sociétés

145 du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et Désigner tel expert automobile qu'il plaira à la juridiction, pour y procéder, avec mission

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS Black-Line

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL ALIZE EVENEMENT à son projet de plan de sauvegarde déposé au greffe en date du 06/

A la barre, La société TOUT BATIMENT SERVICES SAS qui se présente, s'oppose à la demande de mise hors de cause de la société BDA [Z] et nous demande de : Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil

aux débats, et notamment le rapport d'expertise du mois d'octobre 2021 et le constat d'huissier du 14 juin 2022 ; Vu les articles 1240, 1241 et 2224 du code civil ; * ORDONNER une mesure d'information

reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

et demande au tribunal, statuant en référé d'heure à heure, de : Vu les articles 145 et 267 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 et suivants du code civil, * Juger ENGIE recevable et bien fondé

1103 (ancien article 1134) du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1240 (ancien article 1382) et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code