VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil : « Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

Le tribunal fera une application stricte des articles 1733 et 1734 du code civil.

Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code

Par ses conclusions développées à la barre, la société [W] [E] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil

À cette date : La Société HORIZON dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les dispositions de l'article 1732 du code civil Vu les dispositions des articles

de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner in solidum les sociétés [B] Sp. zo.o. et [V] [W] [U] [H] AKCYJNA - [A] aux entiers dépens en ceux compris les frais de traduction

des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré

POUR LA DEFENDERESSE, LA SARL [K], demandé au juge des référés de : Vu les articles 695 et suivants, 122, 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1720, 1721, 1103, 1222 du code civil, * Débouter

L'article 76 du Code de procédure civile dispose : « Sauf application de l'article 82-1, l'incompétence peut être prononcée d'office en cas de violation d'une règle de compétence d'attribution lorsque

de l'article 700 du code de procédure civile.

En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la société LE FIREM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1719, 1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231

1991 du Code civil, Vu les articles 42, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat.

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu les articles 1103, 1104, 1728, 1732 du Code civil, Vu les articles 696 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER solidairement la société