l'article 122 du code de procédure civile, elle ne possède plus d'intérêt à agir et devra être déclarée irrecevable en ses demandes

En défense, la société GSE demande de : Vu les articles 1103,1194, 1710, 1779, 1831-1 du code civil Vu les dispositions de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 Vu les dispositions

, 1582, 1710, 1789 et suivants, Vu le code de commerce et notamment ses articles L441-10 et D441-5, DEBOUTER PARAPHARMACIE OCCITANIA de tous ses moyens, demandes et prétentions.

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

700 du code de procédure civile.

En conclusion, CMSE demande au tribunal de rejeter toutes les prétentions de [J] et de faire droit à sa demande de paiement, fondée sur les articles 1103 et 1710 du Code civil, considérant qu'une prestation

ECM et écarter la clause compromissoire, Vu l'article 1850 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Débouter la société MCM et la société BIBBY FACTOR, ainsi que M.

des articles 1699 et 1700 du code civil sont réunies.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner en tous les dépens.

1710 et suivants du Code civil.

des articles 1699 et 1700 du code civil sont réunies.

dispositif de ses écritures ainsi rédigé : « Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 1242 alinéa 5 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DÉBOUTER

des articles 1699 et 1700 du code civil sont réunies.

Dire que l'Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code de Procédure Civile, et en particulier, qu'il pourra recueillir une déclaration de toute personne

légal à compter de l'échéance respective de factures impayées en vertu de l'article L441-10 du Code de commerce, la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

Draguignan à son audience du 02/12/2025, aux fins d'entendre : Vu les articles R 211-3-26 et R211-4 du Code de l'organisation Judiciaire, Vu les articles 42 et 46 du CPC Vu l'article 1231-1 du Code