de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'article 1231.1 du code civil, CONDAMNER la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA à payer à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, la somme

455 du code de procédure civile, Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la SCCV Le domaine de Soral dont la teneur est la suivante, au visa des dispositions de l'article 1792-6

1134 alinéa 3 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 2 mars 2023, Vu

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société [F] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1792-6 du Code civil

Vu l'article 1348-1 du Code Civil, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700

civil, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu l'ordonnance de l'injonction de payer du 22 octobre 2024 rendue par le Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, Vu les pièces versées aux débats, REJETER

En réponse, la société [P] [R] ELALAGE demande au Tribunal : Vu les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire du 9 février 2021, * Déclarer la société BOURGOGNE

1642-1 et 1648 du code civil, Vu les articles 1227 et 1228 du code civil, Vu l'article 1792-6 du code civil, * JUGER recevable et bien fondée les sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER

1792-6 du Code civil, Vu les articles 145, 263 et suivants et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées au débat, Et tout autre à suppléer ou à déduire s'il

1792 et suivants du code civil dont 1792-6 relatif à la garantie de parfait achèvement, Vu la Mise en demeure du 11/04/2024 restée sans effet, Condamner Monsieur [S] [R], à l'enseigne JB AGENCEMENT,

A titre reconventionnel sur les malfaçons invoquées par le maître d'ouvrage, et responsabilité de l'entreprise : MDV s'appuie sur l'article 1792-6 du code civil En l'espèce : * L'opposant évalue son

civil et qu'il s'inscrive dans les conditions posées aux articles 1792 et 1792-2 du code civil.

LES DEMANDES DES PARTIES : La SCI PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE nous demande : Vu les dispositions des articles 1792-6 du Code Civil et 145 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée

1792-6 du Code civil.

Elle a sollicité, au visa des articles 1231-1, 1353 alinéa 1, 1792 et suivants du code civil, vu les dipositions du contrat limité à la pose des fournitures mises à la disposition par la société SNTPF,

Puis la société MIJO'S a déposé ses dernières conclusions (« Conclusion récapitulatives en demande n°2 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 861 et 865 du Code

CITEL fait valoir pour justifier sa demande de voir la société SERVICE TRACTO PELLE déboutée de l'ensemble de ses prétentions : Pour la réception des travaux l'article 1792-6 du Code civil acte formel

Il demande également au Tribunal de : Vu l'article 1796-6 du Code civil, Vu l'article 64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de