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Adresse 4] SAS RENAULT [Adresse 5] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 6] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 7] SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 8] non comparant Vu les articles

Greneta 75002 PARIS SA ORANGE 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX comparant par Me [M] 49 rue de Lisbonne 75008 PARIS et par Me Sandra OHANA 21 rue Greneta 75002 PARIS Vu les articles

préciser que le créancier CHANTELAT ENERGIES SAS par son mandataire [C] [N], a ramené sa créance à 500,00 € et abandon du surplus afin de bénéficier d'un paiement à l'adoption du plan en application de l'article

Secret des affaires х dans la liste 261 34573 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 262 34581 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 263 34624 Mail Secret des affaires x non utile R153-5 264

[P] [L] recevable et bien fondée en sa demande, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Désignons M.

Disons que l'Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; qu'il procédera personnellement aux opérations d'expertise, sauf à recueillir

DEBOUTE la société BPCE IARD en sa demande de voir condamner la SA BPCE ASSURANCES IARD à lui verser : * 274 946,40€ réglés à la société [R] au titre de ses préjudices matériels, * 260 262€ réglés à

A l'issue des plaidoiries, il a été indiqué aux parties que la décision sera rendue le 26 décembre 2025 par mise à disposition au greffe de ce tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 1] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, sigle DFP, ayant son siège 2 route du Plessis, 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, prise

24 409 24 897 25 395 25 903 26 421 26 950 27 488 28 038 28 599 262 [Immatriculation 1] 167 24 409 24 897 25 395 25 903 26 421 26 950 27 488 28 038 28 599 262 268 JUIN 25 083 25 334 25 841 26 357 26 885

de la partie défenderesse à lui régler la somme de 250,00€ au titre de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

/2004 du 11 février 2004 à payer à Skycop, la somme de 250 euros, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 ; CONDAMMER la société VOLOTEA à payer à Skycop,

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.