Au titre de ses dernières conclusions, au visa de l'article L 410-2 du code de commerce, de l'article 1240 du code civil et de l'article R 326-4 du code de la route, la SAS GARAGE RICHART demande au présent

871 du Code de procédure civile).

Par conclusions récapitulatives N° 3 déposées à la barre, Monsieur [Z] [F] demande au tribunal de : Vu les articles 122, 143, 144, 287, 288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles

La société STELLA produit les factures N° 298/12/23/FR (ci-après la facture 298) et 299/12/23/FR (ci-après la facture 299).

25 009 25 509 26 019 26 540 27 070 27 612 253 214 DECEMBRE 23 333 23 566 24 038 24 518 25 009 25 509 26 019 26 540 27 070 27 612 253 214 TOTAL CA HT 261 969 275 293 280 799 286 415 292 143 297 986 303

articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 15 novembre 2024, Vu les jurisprudences citées, Vu

» du code de commerce, Vu les articles 42, 75 et 76 du code de procédure civile, In limine litis, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal des affaires économiques de Paris ; En conséquence,

450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé,

L'article 1383-2 du code civil définit l'aveu judiciaire comme : « la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté. Il fait foi contre celui qui l'a fait.

700 du Code de procédure civile.

la personne articles de sport - confection hommes - femmes enfants juniors chaussures et accessoires RCS NANTES 419 295 290 (1998 B 804) Désigne M.

700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES

L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[A] [T] [Z] demande à ce tribunal de : Vu les articles 16, 287 à 295, 299 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 287 à 295, 299 au coue de proceau Vu les articles 65 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.