L 550-1 et suivants et des articles L 341 à L 341-17 du Code monétaire et financier avec sanctions prévues aux articles L 353-1 à L 353-5 ; Dire et juger que la société [T] et la société [W] & CO en

avocat/client х [Localité 24] Mail document identique 351 Secret des affaires х dans la liste 35452 Mail document identique 252 00402 Plan Socrat das affaires v dans la listo 352 X Secret des [Localité

de Pontoise sous numéro 350 644 282, le paiement de la somme de 43 600 euros représentant le principal de sa créance.

La somme de 357 981,72 € constitue la base de calcul du plan de redressement, servant à déterminer les annuités de remboursement.

110 110 110 110 110 Autres impots locaux 8 35 35 35 35 Frais de personnel 9325 38464 38428 39235 36589 35 Salaires bruts 6788 26 118 24 859 27 118 40263 1 560 8 143 5 529 7 025 25 316 29 900 Charges patronales

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

Par jugement en date du 05/03/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] Siren : 831 350 350 (Non inscrit au

Désigne le débiteur lui même, aux fins de dresser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du code de commerce conformément aux dispositions de l'article L.622-6-1 du code de commerce, avec faculté de délégation

Par acte délivré le 27 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA IN'LI, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 602 052 359, a assigné en intervention

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 350 euros par la société M&D Company au titre de l'article 700 du code de procédure.

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654, 655, 656, 659 du code de procédure civile, la société Micro.

BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356

Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

* Vie veg [Adresse 358], cocontractant absent. * Vieux pointet [Adresse 510], cocontractant absent. * Ref real eco froid CENTRA 441 [Adresse 352], cocontractant absent.

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359).

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

812 358 (1990 B 1) Représentant légal : M.

Numéro de rôle général : 2025F1424 Numéro de Procédure collective : 2024RJ192 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : EXPERTISE VEGANE EUROPE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 875 357