le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt à la cause lors de l'audience du 10/04/2026 que le demandeur se bornant à solliciter renvoi; MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

En rappelant les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile ainsi conçues : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 11/05/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans

Il résulte des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

le demandeur, la société ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE SAS n'effectue plus de diligence dans ce dossier ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 24/11/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 27/04/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Par courrier du 9 avril 2026, Me [C] [V] indique que la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait