450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

des articles 1641 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure

Par conclusions d'incident n°2 régularisées à l'audience du 5 mars 2025, LES SGRE demandent au Tribunal de : Vu l'article 3 et l'article 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 446-3 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

En réponse dans ses conclusions dites « d'Incident » remises au greffe le 6 juin 2024 la société SUD EST FACADES demande au tribunal de : Vu l'article 862 du Code de procédure civile, Vu l'article 446

450 du code de procédure civile, le.15 mai 2025.

civile, Vu les articles 862 et 446-3 du code de procédure civile, Vu les articles L. 127-3 et L. 127-6 du code des assurances, * Constater l'utilité des pièces demandées par [W] à la résolution du

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

, lui demandant de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1106 et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-1, L. 441-10 et D 441-5 du code de commerce, Juger LAFARGE bien fondée en ses demandes, fins

2025 et demande à ce tribunal : « Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'articles 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

l'article. 860-1 du Code de procédure civile.

446-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [I] 23, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 614 615, a réclamé

1416 du code de procédure civile.