Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Novenergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

(BECM) la somme de 2.500€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

MAARTEN NV et CMA CGM S.A. nous demandent, *Vu l'article 873, al. 2 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1103 et 1342 du Code civil, *Vu l'article L131-I du Codes des procédures civiles d'exécution

450 du code de procédure civile, le 02/03/2026 par Etienne JACQUEMIN qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

450 du Code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 14 Mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL ST-BTP, dont Monsieur [J] [K] était dirigeant

450 du code de procédure civile.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état

700 du code de procédure civile, en vertu d'une ordonnance de référé du 17 octobre 2025 du président du tribunal des activités économiques de Paris.

450 du Code Procédure Civile Le 8 octobre 2025 par M.

des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE DE PROVISION Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Que la SAS CHATEL ETANCHEITE fait référence à la

700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES