145 du code de procédure civile.

EXPOSE DES MOTIFS Vu les prétentions et les moyens des parties, Vu les articles 21, 131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu l'article 22-1 de la Loi du 8 février 1995, Vu les articles 493, 496

Cette ordonnance a été signifiée le 5 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer

Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 4 mars 2025, [T] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 313-12 et D. 313-14-1 du code

Dans son assignation, la SAS A2B SMART ENERGY demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables

: Vu les articles 12, 1163 et 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Déclarer Althéa recevable en ses demandes ; * Prononcer la requalification de la clause de résiliation

145 - 454 - 462 - 493 et 496 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Attendu que la SAS LP TECH AND CARE, dont la représentante légale est madame [D] [X], infirmière

du code de procédure civile.

[N] [V] demande en conséquence au juge des référés : Vu l'article 1844-7 5° du code civil, Vu les articles 872 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L.811-2 et suivants du code de commerce

et à la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution.

48, 872 et 873 du CPC, En application des articles 1103, 1104, 1231 et suivants, 1231-1, 1231-6, 1343-2 et 1343-1 et 1344-1 du Code civil, de l'article L624-16 du Code de commerce et des dispositions

C'est ainsi que madame [D] [B] demande finalement au président du tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, * Constater

REXEL FRANCE assigne ET INS EL nous demandant de : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, * Déclarer recevable

871 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a