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1 197 résultats pour « article 557 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

67ee45c5b848dd6814b914b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société ENDEL dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 145 du CPC, Vu les articles 696 et 700 du CPC, Vu l'arrêté du 20 novembre 2017, Vu l'article R- 557-

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société ENDEL dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 145 du CPC, Vu les articles 696 et 700 du CPC, Vu l'arrêté du 20 novembre 2017, Vu l'article R- 557-

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

557 Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f1864cdc6046d47727e2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé le 07/05/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique BETEC, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 934 558

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

682333547e21a56f6246e489

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°551 Rôle n°2024-6058 PARTIE [K] SARL Dont le siège est au [Adresse 4] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°[Numéro identifiant

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TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [X]

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

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TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* [Adresse 550], cocontractant absent. * La cave du ballon rouge [Adresse 351], cocontractant absent. * La cave o'thentique [Adresse 259], cocontractant absent.

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TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par cet acte, il demande au tribunal de : Vu l'article 18-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 1992 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c81ccdc6046d47fe5975

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CASTEL AUTO, [Adresse 1] Enseigne : CASTEL AUTO Activité : mécanique automobile carrosserie RCS, [Localité 1] 481 768 554

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TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Services Transports Express, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA SOCIETE GENERALE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

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TCOM

Procédures collectives

69e89685cdc6046d471dd3b2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société BBF RESEAUX demande au Tribunal : Vu l'article 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu des articles L 554-1 III bis et R 554-28 IV du Code de l'environnement, Vu

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TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

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