450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Pour la société [W], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions, conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Pour la société [M] SAS, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation datée du 21 novembre 2025 valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile DEMANDEUR : AUGMAR (SAS) [Adresse 1] RCS Rouen 844 562 579, représentée par Maître Philippe FOURDRIN de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOURDRIN, Suna GÜNEY & associés

la somme de 560 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

450 du code de procédure civile.

de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, Vu l'article L. 223-18 du Code de commerce et les articles 313-1 et suivants du Code pénal, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat.