450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Altares – D&B sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société Clean Industrie au titre de l'article 700 du code de procédure civile

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

450 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société STLG sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

aux autorités citées à l'article R. 621-7 du code de commerce, une copie du présent jugement qui fera l'objet des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce ; Dis que les dépens seront

, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Jardin Service sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société P.P.D. au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

472 du Code de Procédure Civile ; La SARL HASHMAT GROUP ayant méconnu les dispositions d'ordre public de l'article L. 626-20 du Code de Commerce, le CGEA d'[Localité 4] est fondé à saisir le Juge des

du Code de la consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL

450 du code de procédure civile, le 15/04/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 7 octobre 2025, Homair nous demande de : Vu les articles 56 et 127 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, vu l'article 1343-5 du

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI

et suivants du code civil, Vu les articles 6,9 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Sur la demande en paiement des factures * DEBOUTER la société MINET LOCATION de