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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44f24cdc6046d4726909f
25 novembre 2025
873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
par dernières conclusions déposées à l'audience du 7 octobre 2025, de : Vu les articles 56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil
REQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
code de procédure civile.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
du Code de procédure civile.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
450 du code de procédure civile.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
, Vu les articles R 661-1 du Code de Commerce et 515 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du 8 novembre 2024,
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
450 alinéa 5 du Code de Procédure Civile.
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
du code de procédure civile.
R E F E R E
69c3cff8cdc6046d47e5c78f
7 avril 2025
872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article. 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et l 193 du Code Civil, Vules dispositions
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
Chambre 2-4
6a182c88cdc6046d473a8087
13 mai 2026
procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
, en application des articles L.662-2 et R662-7 du code de commerce.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50492cdc6046d47cdb3f7
1 octobre 2025
L. 661-10 du code de commerce.
69e97f02cdc6046d4733ff4f
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer recevable mais mal fondée l'opposition de la société LFFC comme non fondée, Condamner la société LFFC à payer à la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE
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