code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

450 du code de procédure civile.

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

450 alinéa 5 du Code de Procédure Civile.

, Vu les articles R 661-1 du Code de Commerce et 515 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du 8 novembre 2024,

, en application des articles L.662-2 et R662-7 du code de commerce.

du code de procédure civile.

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article. 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et l 193 du Code Civil, Vules dispositions

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens * Ordonner la transmission du jugement au procureur de la république sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale * Ordonner

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

L. 661-10 du code de commerce.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.