aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 699 du même code.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

civile ; 6- Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile : les dépens étant à la charge de celui qui succombe, la société COSTES sera condamnée aux entiers dépens ; 7-

de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, signée par M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * Ordonne la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, * Dise n'y avoir lieu à écarter

* « Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * « Condamner l'AMSOM à payer à la société GERVOIS MATERIAUX la somme de 3.000 euros.

450 du code de procédure civile.

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

Condamner la société [K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Philippe PAINGRIS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 1171 et suivants du Code civil Vu les articles L 442-1 et suivants du Code de commerce Vu les articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation

455 du Code de Procédure Civile.

de la somme de 4.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * MAINTENIR