700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 699 du même code.

La demande tend à voir : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la même aux entiers dépens de l'instance, dont distraction sera faite au profit de la SELARL CDMF-AVOCAT

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Q] [T] aux entiers dépens par application des Articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ VU les conclusions n° 1 signifiées par

,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82. » En l'espèce, les conditions posées par l'article 47 du code de procédure civile apparaissent réunies, M.

er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

notamment ses articles L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société L'ESTIVAL aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître Jean-Paul MANIN, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile

1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

450 du code de procédure civile.

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;