CONDAMNER la société HOMEGREEN SAS à payer à la société LE 9 CUBE SAS la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

L'article 860-1 du code de procédure civile stipule : "la procédure est orale".

Ainsi en vertu de l'article 70 du Code de procédure civile, les demandes reconventionnelles sont irrecevables.

Au soutien de leurs prétentions, la société DCH PATRIMOINE et Monsieur [M] [C] font valoir que : En droit, Ils se fondent sur l'article 70 du code de procédure civile, les articles 1137 et 1132, 1112

700 du code de procédure civile.

Les dispositions de l'article 70 du code de procédure civile énoncent que « Les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par

Les dispositions de l'article 70 du code de procédure civile énoncent que « Les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par

Vu l'article 65 du code de procédure civil qui dispose : « Constitue une demande additionnelle la demande par laquelle une partie modifie ses prétentions antérieures. » Vu l'article 70 du code de procédure

331 et 337 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 73,378 et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu les

64 et 70 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le marché de travaux en date du 31.08.2021 Vu les autres pièces produites aux débats, Condamner la société PHILOGERIS LES ACACIAS

, 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 63 à 70 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 202 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les éléments de la cause, Vu les moyens qui précèdent

70 alinéa 1 du Code de procédure civile).

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

450 du code de procédure civile.

étant recevables en application des articles 1417, 63 et 70 du code de procédure civile ; * Statuant au fond, vu les articles 1103 du code civil, vu les conventions entre les parties prouvées par les

1103 et suivants du code civil, Vu l'article L. 643-1 du code de commerce, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu le contrat de prêt professionnel du 4 janvier 2023, Vu l'acte de cautionnement

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, A l'audience, maître Ondine LECHARPENTIER pour l'EURL RJGM a repris et développé les motifs de l'exploit introductif d'instance et demandé