700 du C.P.C. ; Condamner la société NURLU aux entiers dépens.

700 du C.P.C. pour compenser tous frais exposés au-delà des dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

L441-10 du Code de Commerce ; * CONDAMNER la société SAS BIOENERGIES à payer à la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX la somme de 1000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C ; * CONDAMNER

700 du code de procédure civile.

700 du C.P.C. ; Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO aux entiers dépens.

* La condamner en outre à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

399 du C.P.C.

399 du C.P.C.

399 du C.P.C.

399 du C.P.C.

700 du C.P.C., Condamner la société [M] aux dépens, en ce compris les frais d'exécution laissés à la charge du créancier par l'article 10 du Décret 2001-212 du 8 mars 2001.

Voir condamner la SASU, [L] à payer à la société CAMARGUE ET VOILES 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

700 du C.P.C. et les entiers dépens et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; A cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a maintenu l'ensemble de ses demandes

700 du C.P.C. et les entiers dépens et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; A cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a maintenu l'ensemble de ses demandes

Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Sandra BOUGUESSA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu, vu l'article 473 du C.P.C., de statuer par décision réputée contradictoire puisque l'assignation a fait l'objet d'une remise à personne morale ; Attendu

* -condamner Fb solution au paiement d'une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi qu'aux entiers dépens. * -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire correspondantes, * voir condamner la SAS JRT à payer la somme de 220,00 € sur le fondement de l'article