Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

700 du CPC

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[C] [Q] à lui payer la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * Condamner in solidium la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et M.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Attendu qu'il serait inéquitable que SUNCOO supporte les frais occasionnés par son action, le tribunal condamnera GLM à lui payer 2 000 euros au titre de l'article

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

514 et suivants du CPC, si elle n'est de droit ; * Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable […] » * L'article 3 du CPC dispose que « Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais

A l'audience publique du 7 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

Sur les autres demandes Le tribunal déboutera la SELARL [V] [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 88,51 euros HT, TVA : 17,70 euros, soit 106,21 euros TTC Par actes du 21/05/2025, 02/06/2025 et 16/05/2025,, [V], [R] et, [B], [S] ont assigné

1343-2 du code civil Condamner la société LM [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de

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réservé les demandes au titre de l'article 700 du CPC et les dépens. » Après plusieurs audiences de mise en état, à l'audience du 15 novembre 2024, DISTR'ACTION demande au tribunal dans le dernier état

Il condamnera la société [M] [E] à payer à la société FIIMAT une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du CPC : Attendu que INFOPROMOTIONS a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits, Le tribunal condamnera PARLONS RH à payer à INFOPROMOTIONS la somme