Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC et les dépens PIERRES INVESTISSEMENT a dû, pour assurer sa défense, exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

Sur la demande d'indemnité faite en vertu de l'article 700 du CPC : Le tribunal dit qu'il est équitable d'allouer à la SCP BTSG 2 au titre des frais non répétibles la somme de 500 € qui sont à la charge

700 du CPC 1.500,00€ Rejeter l'ensemble des demandes de la SARL [Q] [Y], Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la SARL [Q] [Y] aux entiers dépens

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que les défendeurs ont dû, pour assurer leur défense, exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

* CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE aux entiers dépens, * CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE à verser à la société FAMETO INDUSTRIE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

[H] [L] au paiement de la somme de 3.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Vu l'article L.621-10 du code de commerce, Vu l'article 668 du CPC, Vu les pièces du dossier, Il est demandé au tribunal de : Déclarer l'opposition recevable ; Rejeter la demande de la SAS BIO CONCEPT

La société CR CONCEPT soutient que les documents demandés ont été remis mais qu'elle maintient sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; La société AURIOS confirme la remise des documents et sollicite

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

: 4 580 € * Clause pénale : 9 884,95 € LA CONDAMNER au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

la société H DISPO INFO à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit ; CONDAMNER la société JAZZ [M] aux entiers dépens.

700 du CPC ; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS aux entiers dépens.

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

[X] à lui régler la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Mme [D] du complément de sa demande.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec exécution provisoire A la barre, la société JANUS SERVICES BV indique que des fins de non-recevoir sont soulevées par la société CMA CGM.