Codes de loi français

Article R4231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 27

Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.

Article 5

Les épreuves écrites et orales du concours de spécialité “ mathématiques ” filières MP, MPI, PC et PSI portent sur les programmes des classes préparatoires scientifiques de première et de deuxième année des filières MP (mathématiques et physique), MPI

Article ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

PROGRAMME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS DE CAPACITÉ PA, PB ET PC

Article 10

Les candidats au concours d'entrée à l'ENSAE Paris, option mathématiques, filière PC, doivent obligatoirement s'inscrire dans la filière PC du concours commun Mines-Ponts.

Article 3-2

Classes préparatoires aux grandes écoles : concours réservé aux étrangers, filières MP, PC et PSI 140 € Classes préparatoires aux grandes écoles : filière PT 220 € Classes préparatoires aux grandes écoles : cycle international, filières MP, PC

Article A4231-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

L'épreuve du certificat de capacité PC consiste en une épreuve théorique et une épreuve pratique passées auprès de l'autorité compétente.

Article A4231-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Les engins flottants de moins de vingt mètres peuvent être conduits par les détenteurs d'un certificat de capacité PC.

Article 1

Sont recrutés en première année par concours, sur programme des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), pour les voies mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC - concours PH [physique

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la classe préparatoire de seconde année de physique et chimie, affectée d'une étoile (PC*).

Article 4

Le concours à spécialité “ mathématiques ”, filières MP, MPI, PC et PSI comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article 48

Pour la filière PC, le concours est organisé en commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris.

Article 37-1

Pour les filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et physique et sciences de l'ingénieur (PSI), le classement est établi comme suit :

Article A4231-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Pour l'obtention des certificats de capacité PA, PB et PC les candidats doivent attester de leur aptitude médicale conformément à l'article A. 4231-4-1.

Article 3

Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire au concours commun des ENSTIM dans la banque Mines-Ponts, selon les modalités décrites dans la notice 2009

Article 1

classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté mentionné à l'article 5 ci-dessous pour les filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC

Article 9

Le concours option mathématiques, filières MP, PC, PSI, et MPI comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article 10

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique, pour chacune des filières MP, PC, PSI et MPI, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article R4231-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Le conducteur d'un bateau de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres est dispensé du certificat de qualification de conducteur à condition d'être titulaire du certificat de capacité de catégorie PC.

Article 3

I.- Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 €.

Article 4

Groupe PC. Option physique 1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5). Option chimie 1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5).