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252 résultats pour « article 700 du C.P.C. La somme de »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caee38cdc6046d478e22b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de 14.054,83 € au titre du solde débiteur en compte courant avec intérêts au taux conventionnel à compter de la mise en demeure du 20/06/2025 ; * pour frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance de référé du 11/01/2024, la CAISSE D'EPARGNE LR a été adjointe de payer à la société [L] : A titre de provision la somme de 84 403.96€ * Au titre de l'article 700 du C.P.C la somme de 500

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

873 CPC et 1231-1 du Code civil, Condamner la société [F] [I] ASSOCIES à verser à Monsieur [O] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, au regard des frais irrépétibles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Droits, ainsi qu'à payer à la BNP PARIBAS la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de 220,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ainsi que les entiers dépens, * voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Entendre Monsieur le Président se réserver la faculté de liquider l'astreinte, S'entendre condamner à payer à la Société 121 la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b741cdc6046d47a09d75

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le fondement de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens * et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Attendu qu'à cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b8c2cdc6046d47a0be9c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le fondement de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Attendu qu'à cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b8b7cdc6046d47a0bd95

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le fondement de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Attendu qu'à cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Après deux renvois sollicités par les parties, l'affaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b70ecdc6046d47a09978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le fondement de l'article 700 du C.P.C. et les entiers dépens et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Attendu qu'à cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

700 du C.P.C. pour compenser tous frais exposés au-delà des dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

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TCOM

audience ordinaire

69e2b66acdc6046d47a08d26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c70bcdc6046d47a1b6a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de 5 593,28 € en principal, outre la somme de 2 400 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à la concluante la somme de 2.500 € en vertu de l'Article 700 du C.P.C. ; Condamner enfin la Société ALLIER CONFORT ENERGIES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Condamner la SARL TSB à payer à la SAS COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS la somme de mille deux cents € (1.200,00 €) au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile

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TCOM

audience ordinaire

69e2a60ccdc6046d479f38cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2 000€ au titre de l'article 700 du CPC.

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TCOM

audience ordinaire

69e2de9fcdc6046d47a327ff

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

399 du C.P.C.

Source officielle