MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE à verser aux époux [W] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-2 du Code civil Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens de la présente instance ainsi qu'à une indemnité de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC DIRE n'y avoir

à payer solidairement à la SA MOULIN DUMEE : La somme de 11.214,55€ restant dûe sur le prêt sus énoncé à la date du 18 novembre 2024 ainsi que les intérêts sur ladite somme au taux de 5% jusqu'au jour

en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER solidairement la société PHARMACIE DECAPE et Monsieur [U] [R] à payer à La société CGL la somme de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux

700 du CPC, demandés au titre de l'instante visée supra, ainsi que d'une autre affaire en cours devant le tribunal des activités économiques de PARIS.

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] à payer à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

Condamner solidairement la société URBAN LOC et M. [C] [Q] à payer à la société AGIR la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

et sollicite la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire à titre provisoire en application de l'article 489 du CPC ; À l'issue de plusieurs audiences de mise

à la requérante la somme de 20 580,33 € avec intérêt au taux légal à compter du 27 novembre 2023 et la somme de 1 000,00 € par application de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

[E] & ASSOCIES forme les demandes suivantes : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 2286 du Code civil et l'article 168 du Décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise-comptable

[U] à payer à la BANQUE une somme de 3.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera la BANQUE du surplus de sa demande et déboutera M. [U] de sa demande formée de ce chef.

[M] [K] [A] à verser à la société Caisse Régionale De Crédit Agricole Brie Mutuel Picardie une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.