au passif de la liquidation judiciaire de la société MICHEL HANNEL & ASSOCIES la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, FIXER au passif de la liquidation judiciaire de

1416 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ; * Condamner IMMO FIX aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et de fixer cette somme en frais privilégiés de la procédure collective, de condamner la SELARL FIDES ès qualités aux entiers dépens, de fixer cette somme en frais privilégiés

700 du code de procédure civile, * Fixer au passif de la société BELLA PIZZA les entiers frais et dépens engagés dans le cadre de l'instance.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens de l'instance distrait au profit de Me DEBBAH.

450 du Code de procédure civile.

* Condamner Maître, [A], [F], ès-qualité à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 3.000 sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la société [X] dont la teneur est la suivante, au visa des articles 114, 654, 656 et 658 du code de procédure

5 000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * Fixer au passif de [I] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Fixer au passif de [I] les entiers

[G] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Vu les faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à condamnation de la société BRL au titre de l'article 700 du code de procédure

66, 331 et 367 du Code de procédure civile ; Vu l'article L. 622-22 du code de commerce ; Vu les articles 1103, 1217, 1342 et suivants ainsi que 1341-2 du Code civil ; Vu le contrat de prêt garanti

Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

La société MISTRAL étant en procédure collective, il n'y a pas lieu en équité à application de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire de la société LLJ, d'inscrire au passif de LLJ au profit de ROUQUETTE la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de la fixer au passif de la liquidation judiciaire

* CONDAMNER la société LIMES à payer à la société BOULANGER la somme 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * FIXER au passif de la société LIMES la somme

l'article 700 du code de procédure civile.