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Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

13 mai 2026

charge ; Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner SASU [D] SUPPLIES à payer à SAS VT LOGISTICS la somme de 1.500 euros

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

1 la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

10 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

22 mai 2026

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

23 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

15 avril 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 36,74 euros, Rappelons que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

27 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

1 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Patrice RODRIGUEZ, juge

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

21 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu de condamner Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que les dépens suivent le sort du principal.

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

15 avril 2026

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

19 février 2026

du code de procédure civile.

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

4 mai 2026

48 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.210-1 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1214 et 1221 du Code Civil, ENTENDRE CONDAMNER la Société

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.