du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES

700 du Code de procédure civile.

Par conclusions, la SAS MSN [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1137 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Dire et juger recevable et bien fondée l'opposition formée

* Condamner la SAS, [D], [M] à payer à la société, [Y], DE BOER [Q] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DE RECOUVREMENT (40,00 € X 2 FACTURES) : 80,00 € ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : 750,00 € FRAIS DE REQUETE HUISSIER: 51,07 €, ainsi que les dépens, le surplus étant rejeté ; Cette ordonnance

La SAS [U] fonde ses demandes sur les articles 1217 et 1219 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile. [U] soutient que le contrat n'est pas exécuté.

* 3- La somme de 500 € à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le demandeur en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile * 4- Les frais et dépens du procès comprenant notamment

* Condamner, [M] PYRENEES à lui payer 3 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de la procédure.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

872 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 809 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil, Vu les dispositions

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; * Condamner la société MIDI PYRENEES ASSISTANCE à payer à la société V A INVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Carmin et M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.