700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens de 31,80 € dont 5,30 € de TVA.

de 2500.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

L 441-10 du code de commerce, * au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a

de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer recevable mais mal fondée l'opposition de la société LFFC comme non fondée, Condamner la société LFFC à payer à la SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

demeure du 03/07/2024, en vertu de l'article 1153 du Code civil, * 3) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile celle de 2.000€, * 4) les entiers et dépens en vertu de l'article 696 du Code

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [E] [F] aux entiers dépens.

Attendu qu'il y a lieu, en revanche, de rejeter la demande d'indemnité formée par Monsieur [A] [Z] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, celle-ci étant prématurée à ce stade de la procédure

Condamner le CREDIT AGRICOLE à payer et porter à Monsieur [E] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Elle a rectifié à l'oral la demande suivante : * Condamner la Société R-PRINT SASU au paiement de la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Par

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, et celle de 160 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement outre les dépens

la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. la somme due au titre des dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi que celle relative au titre des dépens ; Attendu au vu de ce qui précède, que la société CCM-COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES sera autorisée à se libérer de sa dette

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens, * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire

450 du code de procédure civile.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.