L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive

* Condamner C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner C&R aux entiers dépens de l'instance.

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

de la somme de 5 000,00€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

du Code civil ; Vu les articles 42, 43, 48 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 228-46 et L. 721-3 du Code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; * CONDAMNER la société CJ

de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] à régler à la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, prévus à l'article 700 du code de procédure civile ;

, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'acte de cession et son avenant, Vu la clause de garantie de passif annexée à l'acte de cession, Vu les pièces versées aux débats.

L.243-1-1 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Avant dire droit, * Sur la

Autres demandes 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamnation aux entiers dépens.

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner Axa aux entiers dépens.

Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité ; 1.

Sur l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les garants ont dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir leurs droits, * Le tribunal condamnera [P] à payer aux garants

700 du code de procédure civile.