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Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

26 mai 2026

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

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TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

15 avril 2026

le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

12 mai 2026

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

13 avril 2026

700 du code de procédure civile

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

10 avril 2026

700 du Code de Procédure civile.

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

7 mai 2026

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

25 novembre 2025

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

10 mars 2026

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

7 mai 2026

: Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

25 novembre 2025

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

25 novembre 2025

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

7 mai 2026

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

31 juillet 2025

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

7 mai 2026

La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

7 mai 2026

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

20 mars 2025

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

REFERE

69dfb2efcdc6046d4756b5b6

16 octobre 2025

450 du code de procédure civile.

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

14 avril 2026

1104 et 1217 du Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION, à titre de provision, une somme de 44.124 €

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

7 mai 2026

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code