Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par Mme [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mme [D], quant à elle

1353, 1217 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les jurisprudences citées, A titre principal JUGER que Mme [M] [K] ne s'appuie

En conséquence, la BPO sera condamnée à lui verser la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner Mme [F] à payer à [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [F] aux

[R] [S] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Mme [R] [S] aux entiers dépens.

[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [T] aux entiers dépens.

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

; * Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir * Condamner Mme [Z] [V] épouse [K] à lui payer la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner

de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner Mme [B] [A] [C] en tous les dépens de la présente instance ».

[G] [S] la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [Z] en tous les dépens.

à la BANQUE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [L] aux dépens ; * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

[B] [T], Mme [Y] [H], la société ALS et la société [F], en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil, Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

Condamner Mme [W] [P] au paiement de la somme de 5 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Mme [W] [P] n'est ni présente, ni représentée.