700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

527,57 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société SPRO aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [M] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles

1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

En tout état de cause, * Dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * CONDAMNER la société RENALIA à payer à la société SVD 82 la somme de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

A titre principal sur la caducité de la promesse de vente Vu l'article 1186 du code civil, Vu l'article 1170 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, RÉPUTER NON ÉCRITE la clause de renonciation

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 699 du même code.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile