[T] et Monsieur [B] [C] à régler à BNP PARIBAS une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement Monsieur [G] [T] et Monsieur [B] [C] aux

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 15 décembre 2025, Mme [G] [Y] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [F] [G] aux entiers dépens de la présente instance, Juger n'y avoir lieu à écarter

la SASU SERVICES PROS la somme de 20.0006 au titre de la résistance abusive ; Condamner la SCI [G] à payer à la SASU SERVICES PROS la somme de 7.0006 au titre de l'article 700 du code de procédure civile

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Autoriser la SASU [G] [Y] à s'acquitter de l'ensemble de ses condamnations sous la forme de cinq paiements consécutifs et égaux de 1 750,21 euros tous les

Condamner la Société G & D CONCEPTS à payer à la Société MSD CHAPE FLUID la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de [G] [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [G] [Y] aux dépens.

Le Juge déboutera Monsieur [G] de sa demande relative à l'article 700 du Code de procédure civile et condamnera Monsieur [G] aux dépens.

2025, afin de : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu le procès-verbal de constat dressé par Maître [A

et intérêts ; Condamner la société [G] à payer à la société [Localité 9] la somme de 2.400 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [G] aux entiers dépens.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [X], [G] aux entiers dépens de l'instance ; Ni présent, ni représenté Monsieur, [X], [G] ne formule aucune demande.

introductif d'instance ainsi que celle de 600,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Code civil ; Condamner Monsieur [W] [G] au paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, et en tous les dépens.

Par ses dernières conclusions déposées le 20 mars 2024, [W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1219 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * JUGER la société

la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [G] [Z] [J] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

OBERKAMPK à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société G LA DALLE OBERKAMPK aux entiers dépens de l'instance.