des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens ; De son côté, la société PNEUS DU STADE demande au tribunal, au visa des articles L. 622-24, R. 622-

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [N] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ; * Condamner [E] aux entiers dépens.

l'ensemble de ses demandes, * Condamner le CTCPA au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner le CTCPA aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile

à l'article 450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Enfin, elle demande la condamnation de la SARL [A] à lui verser 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Enfin, il demande au tribunal de rejeter la demande de la CAISSE D'ÉPARGNE relative à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens.

dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.