OPPORTUNITIES la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

En conséquence le tribunal condamnera la société SAGE COM à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Sur l'exécution provisoire : La société SAGE COM sollicite

En conséquence, GP CONCEPTS sollicite du tribunal de : Vu les articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153

Le Tribunal estimant ces frais à 3 000 €, COM UNIC sera condamnée à payer ce montant au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SAS IP-COM aux entiers dépens ; PAR JUGEMENT en date du 16 mai 2025, le tribunal de commerce

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la Société [Z].COM AG aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS Vu les articles 514, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103,1104 et 1347 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Le Tribunal, après en

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

OG nous demande *Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

DES CHOUES, la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière * article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000 € * dépens de la procédure enrôlée sous le numéro de rôle 2025F01033 et de la

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code

* Condamne la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces versées aux

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.