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1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

7 avril 2026

de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS SOFRAT aux entiers dépens de la présente instance.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

nous demande de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER tel expert qu'il plaira au

Source officielle

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

6 mai 2025

1 la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

10 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

14 avril 2026

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

13 mai 2026

charge ; Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner SASU [D] SUPPLIES à payer à SAS VT LOGISTICS la somme de 1.500 euros

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

10 février 2026

du code civil en leur rédaction en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER que les créances de la BANQUE CIC SUD OUEST détenues à l'encontre de

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

19 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

13 avril 2026

700 du code de procédure civile

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

23 avril 2026

née [N] à lui régler la somme de 800,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

24 avril 2026

2.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

24 avril 2026

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

24 avril 2026

101 du code de procédure civile.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

21 mai 2026

à payer chacun à Monsieur [M] [G] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

14 avril 2026

4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C] ainsi qu'aux entiers dépens.

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

6 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

23 avril 2026

du jugement à intervenir, Condamner la société MAT RENOVATION à payer à la société SUD TERRAD4S la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

21 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu de condamner Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que les dépens suivent le sort du principal.

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

19 février 2026

du code de procédure civile.

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

14 avril 2026

700 du Code de procédure civile.